Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 mai 2016

Nous vous remercions d’utiliser nos applications.

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de Sondages pour Pages, Concours pour Pages et Quiz pour Pages (désignés collectivement comme les « Applications ») exploitées par Code Rubik Inc. (« nous », « nos », « notre », « Code Rubik »).

LES CONDITIONS CI-DESSOUS SONT DES DISPOSITIONS D’UN CONTRAT LIANT LES UTILISATEURS DES APPLICATIONS (« vous », « votre » ou « vos ») ET CODE RUBIK ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS. SI VOUS NE DÉSIREZ PAS ÊTRE LIÉS PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTIISER LES APPLICATIONS.

Accès

Sous réserve de votre consentement et du respect de ces Conditions d’utilisation, Code Rubik vous donne l’autorisation d’utiliser les Applications.

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour accéder aux Applications et pour les utiliser.

Il est strictement interdit d’accéder aux Applications par des moyens automatisés.

Vous devez détenir un compte Facebook pour utiliser les Applications et vous devez utiliser les Applications par l’entremise de votre compte Facebook, incluant un compte d’entreprise que vous êtes autorisé à utiliser.

Services

Les Applications sont des applications Web qui vous permettent de créer des sondages, des quiz et des concours, et de recueillir des réponses ou des entrées via la Plateforme Facebook (utilisation des Applications à titre de « promoteur »). Vous pouvez également utiliser les Applications afin de participer à un sondage, à un quiz ou à un concours en fournissant des réponses ou des entrées (utilisation des Applications à titre de « participant »). À moins d’indication contraire, ces Conditions s’appliquent à la fois aux promoteurs et aux participants.

Nous fournissons aux promoteurs des outils pour créer, utiliser et gérer des sondages, des quiz et des concours et pour examiner et exporter les réponses et les entrées fournies par les participants. Les fonctionnalités disponibles de chaque Application varient en fonction de votre abonnement, veuillez consulter les sites Web de nos Applications pour connaître les fonctionnalités et les types d’abonnements disponibles. Les fonctionnalités dans chaque Application, les types d’abonnements et les fonctionnalités inclues dans les abonnements peuvent être modifiés de temps à autre sans avis et à notre entière discrétion. Indépendamment de toute modification aux fonctionnalités disponibles, les frais d’abonnement versés à Code Rubik sont non-remboursables suite à une période d’essai de 7 jours.

En tant que participant, nos services à votre égard se limitent à vous permettre de participer aux sondages, aux quiz et aux concours créés par les promoteurs. Les promoteurs contrôlent le contenu des sondages, des quiz et des concours, ainsi que les réponses et les entrées fournies par les participants.

Compte

Vous devez créer un compte avec nous pour chaque Application que vous désirez utiliser en tant que promoteur (les « comptes d’Applications »).

Lorsque vous commencez à utiliser une de nos Applications sur Facebook, un compte d’Application est créé et lié à votre compte Facebook. Notre compte enregistre des renseignements de nature générale à propos de votre compte Facebook, incluant votre nom, votre sexe, votre nom d’utilisateur Facebook et votre adresse électronique.

En tant que promoteur, vos comptes d’Applications sont liés à tous les sondages, les quiz et les concours créés lorsque vous êtes connectés à Facebook avec votre profil, ainsi qu’avec toutes les réponses et les entrées fournies par les participants pour ces sondages, ces quiz ou ces concours.

Vous êtes tenus entièrement responsables de toutes les opérations effectuées et tout le contenu créé ou partagé avec vos comptes d’Applications. Vos comptes d’Applications seront toujours accessibles par le biais de votre compte Facebook; vous êtes responsable de gérer l’accès à votre compte Facebook.

Utilisation interdite

Il est formellement interdit d’utiliser les Applications de manière à :

  • Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou représentant de la pornographie infantile;
  • Diffuser du contenu qui enfreint les droits intellectuels des tiers (incluant les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les secrets industriels);
  • Diffuser du contenu qui ne respecte pas les Standards de la communauté Facebook;
  • Transmettre des messages électroniques non-sollicités;
  • Transmettre des virus, des vers informatiques ou toute autre forme de code malveillant;
  • Enfreindre les lois sur la protection de la vie privée dans toute juridiction compétente; ou
  • Enfreindre une de vos obligations envers Facebook de quelque manière que ce soit.

Propriété intellectuelle

Les Applications, le site Web de Code Rubik et tout le contenu affiché ou inclus dans les Applications, incluant sans s’y limiter au texte, aux images, aux illustrations et au code (le « Contenu des Applications ») sont la propriété de Code Rubik ou utilisés sous licence et sont couverts par les droits de propriété intellectuelle. Sauf tel que prévu dans les Conditions d’utilisation ci-présentes, il est interdit de reproduire, de distribuer, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement (y compris en encadrant ou en incorporant du contenu), ou d’exploiter commercialement toute partie des Applications, du site Web de Code Rubik ou du Contenu des Applications.

En tant que promoteur, nous vous accordons une licence restreinte, non-exclusive et révocable vous autorisant à copier, à incorporer et à partager le Contenu des Applications, dans la limite des fonctionnalités offertes par les Applications, et seulement dans la mesure nécessaire pour partager ou stocker les sondages, les quiz et les concours que vous avez créés avec les Applications conformément aux Conditions d’utilisation.

Ces Conditions d’utilisation ne vous accordent pas une licence afin d’utiliser une marque de commerce de Code Rubik ou de ses filiales sauf en ce qui a trait au contenu partagé sur Facebook via les Applications. Par ailleurs, vous acceptez de ne pas (i) utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété intellectuelle affichés sur les éléments mis à votre disposition lors de l’utilisation des Applications, ou (ii) utiliser une autre application ou un autre site Web de manière à suggérer que ce dernier est lié aux Applications.

Contenu créé par les utilisateurs

Les Applications vous permettent de créer, d’utiliser et de partager du contenu à l’intérieur et à l’extérieur de l’environnement Facebook. Nous ne revendiquons la propriété d’aucun contenu créé par les promoteurs ou par les participants. En soumettant du contenu par l’entremise des Applications, vous nous accordez une licence non-exclusive, révocable et mondiale nous autorisant à faire des copies de votre contenu, de stocker votre contenu sur nos serveurs et de le rendre disponible aux personnes et aux organisations avec lesquelles vous décidez de partager votre contenu. Cette licence ne nous autorise pas à utiliser ou à partager votre contenu sauf tel que nécessaire pour nous permettre de vous fournir nos services.

Il est possible que nous passions en revue le contenu créé par les utilisateurs de temps à autre, mais nous ne nous engageons pas à passer en revue tout le contenu créé par les utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer à notre entière discrétion tout contenu publié par le biais des Applications que nous estimons inapproprié.

En publiant ou en partageant du contenu par l’entremise des Applications, vous nous déclarez et nous garantissez que vous êtes autorisé à publier ou à partager ce contenu et que vous ne violez les droits d’aucune personne en ce qui a trait à ce contenu. Vous êtes entièrement responsable du contenu publié ou partagé sur Facebook par l’entremise de vos comptes d’Applications et vous acceptez de nous dédommager et de nous exonérer de toute responsabilité dans l’éventualité d’une demande en justice ou d’une poursuite liée au contenu que vous avez publié, utilisé ou partagé avec les Applications.

Nous ne pouvons garantir que votre contenu sera toujours disponible. En tant que promoteur, il est recommandé de stocker votre contenu à l’extérieur des Applications pour vous assurer que celui-ci sera toujours disponible.

Si vous estimez que le partage ou la publication de contenu par un tiers en utilisant les Applications porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : copyright@coderubik.com. Vous devez inclure dans votre avis :

  1. Une description de l’œuvre protégée, y compris le nom et la signature du propriétaire de l’œuvre protégée ou de la personne autorisée à agir à son nom.
  2. Une description du contenu portant atteinte à vos droits, y compris les renseignements nécessaires pour nous permettre de localiser ce contenu.
  3. Vos coordonnées, y compris votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
  4. Une déclaration écrite indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire de l’œuvre protégée, que l’avis d’atteinte au droit de propriété intellectuelle est exact, et que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu visé n’est pas autorisé par le propriétaire de l’œuvre protégée, par son mandataire ou par la loi.

Politiques de Facebook

Les Applications sont hébergées sur la plateforme Facebook et leur utilisation est soumise au Règlement de la plateforme Facebook et à toute autre politique pouvant être en vigueur à tout moment et ce, à la discrétion de Facebook.

Vous devez en tout temps respecter toutes les politiques de Facebook, y compris, notamment, le Règlement de la plateforme Facebook, les Conditions applicables aux Pages Facebook, les Règles publicitaires et les Standards de la Communauté.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des politiques de Facebook, et vos obligations en vertu de ces politiques peuvent être modifiées de temps à autre. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer de respecter toutes les politiques applicables en tout temps lorsque vous utilisez les Applications.

Facebook peut modifier ses politiques ou la Plateforme Facebook de manière à restreindre l’usage autorisé des Applications, leur disponibilité ou les caractéristiques des Applications. Nous n’avons aucun contrôle sur les actions de Facebook à cet égard et nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de modifications aux politiques de Facebook.

Nous ne sommes pas responsable de la disponibilité de votre compte Facebook, ou de votre capacité à utiliser des applications développées par des tiers via Facebook. Vous ne pourrez pas accéder à et utiliser les Applications à moins d’avoir accès à votre compte Facebook.

Renseignements personnels et vie privée

Il est possible de recueillir des renseignements personnels (ou des données personnelles, ou des renseignements permettant d’identifier une personne) en utilisant les Applications. En tant que promoteur, vous devez respecter toutes les règles concernant les renseignements personnels et la vie privée applicables dans votre juridiction lorsque vous recueillez, utilisez ou divulguez des renseignements personnels obtenus par l’entremise des Applications. Nous n’obtenons aucun consentement de la part des individus qui participent aux sondages, aux quiz ou aux concours par le biais des Applications et il est de votre entière responsabilité de respecter les lois applicables.

Nous gérons les renseignements personnels que nous recueillons ou que nous détenons conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous gérons les renseignements personnels.

Promotions et concours publicitaires

Les promoteurs peuvent utiliser les Applications pour faire des promotions, des concours publicitaires, des tirages au sort, des tombolas ou autres jeux de hasard (désignés collectivement comme les « Promotions »). En tant que promoteur, vous devez respecter tous les règlements applicables aux Promotions dans votre juridiction, y compris les politiques Facebook. Nous ne surveillons pas les pratiques des promoteurs à l’égard des Promotions, nous ne participons pas et ne tirons aucun profit des Promotions tenues par un promoteur et nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou tout préjudice subi par des participants ou des promoteurs en lien avec une Promotion.

En tant que participant, vous prenez part à toute Promotion à vos risques et périls, et nous n’offrons aucune garantie quant à la conduite des promoteurs dans la tenue Promotions.

Exclusion de garanties

Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie par rapport aux Applications et aux technologies connexes. Dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties qui pourraient s’appliquer sont exclues. Vous utilisez les Applications à vos propres risques et périls. Les Applications sont fournies « en l’état » et « selon la disponibilité ». Les Applications sont fournies sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris sans s’y limiter, aux garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à une utilisation particulière, de non-infraction ou d’utilisation, sauf tel que prévu par les lois applicables, auquel cas cette loi ne s’appliquera que dans la mesure nécessaire.

Code Rubik, ses filiales et ses concédants de licence ne garantissent pas (i) que les Applications fonctionneront de manière ininterrompue, seront sécurisées ou seront disponibles à tout moment ou dans tout endroit; (ii) que toutes les erreurs ou défectuosités seront corrigées; (iii) que les Applications sont exemptes de virus ou d’autres éléments malveillants; ou (iv) que les résultats obtenus en utilisant les Applications répondront à vos besoins.

Indemnisation

Vous vous engagez à dédommager, à défendre et à exonérer Code Rubik, ses administrateurs, ses dirigeants, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses actionnaires, ses investisseurs, ses contractuels, ses concédants de licence, ses licenciés, ses fournisseurs et ses mandataires, de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des dommages, des pertes, des obligations, des coûts, des dettes, des dépenses (incluant sans s’y limiter aux honoraires d’avocats) et des demandes en justice.


Ceci inclut sans s’y limiter aux éléments suivants : (i) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation des services; (ii) le non-respect d’une des Conditions d’utilisation ci-présentes; (iii) tout contenu que vous partagez, publiez ou téléchargez par le biais des Applications; (iv) tout ce que vous nous soumettez dans un but publicitaire et/ou de placement dans les médias, et (v) toute activité liée à votre compte. Ceci inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part et de celle de toute personne ou entité ayant accédé à ou utilisé les Applications avec votre compte, même si cet accès a été obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Nous nous réservons le droit d'assurer le contrôle de la défense à l'encontre d'une réclamation d'un tiers pour laquelle vous devez nous indemniser, auquel cas vous vous engagez à coopérer avec nous afin de présenter toute défense nécessaire.

Limitation de responsabilité

Code Rubik, ses administrateurs, ses dirigeants, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses actionnaires, ses investisseurs, ses contractuels, ses concédants de licence, ses licenciés, ses fournisseurs et ses mandataires ne seront pas responsable de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect, accessoire, spécial ou constituant un dommage punitif, incluant sans s’y limiter, les pertes économiques, la perte ou un dommage à des médias ou des données électroniques, ou tous autres dommages immatériels, résultant de (i) votre accès à ou votre utilisation des Applications; (ii) votre incapacité à accéder à ou à utiliser les Applications; (iii) toute conduite ou tout contenu d’un tiers lié aux Applications; (iv) tout contenu obtenu à partir ou par le biais des Applications; et (v) l’accès non autorisé à, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ces dommages soient fondés sur la garantie, le contrat, le délit civil (incluant la négligence) ou toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informé ou non de la possibilité d’un tel dommage, et même si un recours prévu dans les présentes a échoué à remplir ses fonctions essentielles.

Dans tous les cas, la responsabilité de Code Rubik envers vous pour toute perte ou tout dommage ne pourra excéder le total des montants à titre de frais que vous avez payés afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser les Applications pour la période d’une année précédant l’avènement de la perte ou du dommage.

Dispositions générales

Cession

Vous ne pouvez céder vos droits et vos obligations découlant de ces Conditions d’utilisation sans notre autorisation écrite préalable.

Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada, selon le cas. Dans l’éventualité d’une divergence entre les versions en différentes langues de ces Conditions d’utilisation, la version anglaise prévaudra.

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugé non valide ou non exécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation demeureront en vigueur.

Dans l’éventualité d’un différend ou d’un litige, vous acceptez que le tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, aura juridiction exclusive pour statuer sur ce litige, les parties excluant donc la juridiction de tout autre forum.

Intégralité de l’entente

Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous-même et Code Rubik et prévaut sur toute autre entente, incluant sans s’y limiter, les versions précédentes de ces Conditions d’utilisation. Aucune autre représentation, qu’elle soit verbale ou écrite, n’a été faite entre les parties en ce qui concerne les sujets couverts par ces Conditions d’utilisation.

Aucune renonciation

La non-exécution ou le non-exercice par Code Rubik de tout droit ou de toute disposition en vertu de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Amendements

Nous pouvons amender ou mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Les Conditions d’utilisation amendées seront publiées sur notre site Web et seront accessibles par un hyperlien dans nos Applications. En continuant d’utiliser les Applications, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisations amendées. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-haut.